{"id":10757,"date":"2024-10-17T14:40:48","date_gmt":"2024-10-17T14:40:48","guid":{"rendered":"https:\/\/episaveur.com\/?page_id=10757"},"modified":"2024-10-31T14:01:35","modified_gmt":"2024-10-31T14:01:35","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/episaveur.com\/en\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"\u00a0Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
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Pr\u00e9ambule<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l’ensemble des transactions \u00e9tablies sur le site web de EPI Saveur, Toute commande pass\u00e9e sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irr\u00e9vocable de ces conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Objet<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent contrat est un contrat a\u0300 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de EPI Saveur , sur Internet, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate- forme CMI. www.episaveur-marrakech.com est un service et une marque d\u00e9pos\u00e9e par EPI Saveur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finitions<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessus s\u2019entendra au sens de sa d\u00e9finition, a\u0300 savoir :
\u00ab Contrat a\u0300 distance \u00bb : tout contrat concernant des biens ou services entre EPI Saveur et un Consommateur dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente ou de prestations de service a\u0300 distance organise\u0301 par EPI Saveur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le r\u00e9seau Internet jusqu\u2019a\u0300 la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m\u00eame.
\u00ab Consommateur \u00bb : toute personne physique qui, dans le pr\u00e9sent contrat, agit a\u0300 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9\u0301 professionnelle.
\u00ab Bon de commande \u00bb : document qui indique les caract\u00e9ristiques des Produits command\u00e9s par le Consommateur et qui doit \u00eatre signe\u0301 de lui par \u00ab double clic \u00bb pour l\u2019engager.
\u00ab Commande \u00bb : acte par lequel le Consommateur s\u2019engage a\u0300 acheter des Produits et EPI Saveur a\u0300 les livrer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Prix<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix mentionn\u00e9s sur le site sont indiqu\u00e9s en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calcul\u00e9e dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9\u0301 sur le prix des produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mode de paiement\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPour r\u00e9gler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par EPI Saveur au niveau de la page de paiement.
\nDans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison.
\nVos paiements Multi-canaux sont s\u00e9curis\u00e9s par le Centre Mon\u00e9tique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9\u0301.
\nLe Consommateur garantit \u00e0 EPI Saveur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
\nEn cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives a\u0300 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l\u2019\u00e9metteur de la carte entre EPI Saveur et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Confidentialit\u00e9\u0301 des donn\u00e9es\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de votre commande et elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Vous disposez d\u2019un droit de rectification relatif aux donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s a\u0300 recevoir des publicit\u00e9s de la part de EPI Saveur sauf si vous avez stipule\u0301 que vous refusiez l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es nominatives a\u0300 ses fins.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Preuve des transactions pay\u00e9s par carte bancaire\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de EPI Saveur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions commerciales pass\u00e9es entre vous et EPI Saveur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Force majeure\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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EPI Saveur n\u2019est tenu pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations que dans la mesure ou\u0300 aucun \u00e9v\u00e8nement de force majeure ne vient les entraver.<\/p><\/section>